Fiscalité des Français de l'étranger :
Frédéric Lefebvre,
continue son combat contre les caricatures de l'expatrié & pour l'égalité fiscale des Français établis hors de France.
"Vous êtes très nombreux à vous être exprimés, depuis tous les continents, pour répondre à l'enquête que j'ai initiée sur la fiscalité des Français de l'étranger.
Le traitement de vos nombreuses réponses ne m’a pas permis de vous écrire aussi vite que je le souhaitais.
Voici les différents éléments prioritaires que je porterai à Gilles Carrez, Président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ainsi que nous en sommes convenu dans l'hémicycle.
Vous êtes 66% à regretter le paiement de la CSG-CRDS que vous considérez, comme je le répète depuis quatre ans, injuste et contre-productif, mais aussi à rencontrer des difficultés à vous faire rembourser les sommes indûment payées.
Quant au sujet des de la non déductibilité des charges sur vos revenus français, il concerne directement 32% d’entre vous.
Pour l’exit tax, vous êtes moins de 5% à m'avoir saisi sur le fond du sujet.
Enfin, sur les plans de retraite par capitalisation, vous êtes 11% en Amérique du Nord et 12% en Afrique et au Moyen-Orient à nous interpeller.
Pour les autres thématiques comme votre traitement au regard du dispositif Scellier, du dispositif Duflot ou du dispositif, coûteux et injuste, du représentant fiscal lors de la vente de biens immobiliers français, vous êtes 16% à m'avoir signalé les difficultés que vous rencontrez.
Enfin, les autres thématiques que vous évoquez sont principalement des problématiques de locations saisonnières pour les appartements ou maisons individuelles ainsi que les taxes d’habitation au titre de la résidence secondaire.
Grâce à vos réponses de qualité, nous allons pouvoir solliciter des réponses de l’administration fiscale sur tous ces sujets, au travers d'une démarche transpartisane comme s'y sont engagés, auprès de moi, le président LR et la rapporteure générale PS de la commission des Finances." Frédéric Lefebvre
Bien à vous,
@MorganeBravo
@FL2017Diplo
International
https://twitter.com/gerard_larcher/status/815244809124347904
Alain Juppé
